Publication
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Cote : B-0067917/1Période : 1955 - 1961Extrait de la notice :
…financière internationale, statut, accord signé par la France loi n° 56-698 du 17 juillet 1956, publication…
…accord signé par la France le 30 novembre 1960, approuvé par la loi n° 60-1374 du 21 décembre 1960, publication…
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Cote : B-0067957/2Période : 1957 - 1965Extrait de la notice :
…convention sur le contrôle de sécurité du 20 décembre 1957 et décret n° 60-762 du 6 juillet 1960 portant publication…
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Cote : B-0067924/1Période : 1976 - 1983Extrait de la notice :
…décembre 1977 autorisant l'approbation de l'accord, décret n° 78-162 du 6 février 1978 portant publication…
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Cote : B-0067914/1Période : 1975 - 1983Extrait de la notice :
…loi n° 81-943 du 17 octobre 1981, décret n° 82-395 du 7 mai 1982 autorisant l'approbation et la publication…
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Cote : B-0067904/1Période : 1973 - 1984Extrait de la notice :
…autorisant l'approbation de la convention, 25 mars 1981, décret n° 81-1229 du 31 décembre 1981 portant publication…
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Cote : B-0067909/2Période : 1957 - 1988Extrait de la notice :
…la France et la République fédérale d'Allemagne, décret n° 59-1594 du 22 décembre 1959 portant publication…
…28 avril 1979 relatif au régime de TVA de l' ISL., décret n° 79-1091 du 13 décembre 1979 portant publication…
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Cote : B-0067930/2Période : 1949 - 1977Extrait de la notice :
…mai 1976 entre la France et la Principauté de Monaco, décret n° 77-417 du 8 avril 1977 portant publication…
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Cote : B-0067946/1Période : 1956 - 1987Extrait de la notice :
…sur le statut de la Cour de justice de la communauté, décret n° 58-374 du 4 avril 1958 portant publication…
…européennes et du protocole sur les privilèges et immunités, décret n° 67-606 du 28 juillet 1967 portant publication…
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Cote : B-0067940/2Période : 1967 - 1976Extrait de la notice :
…1972, autorisant l'approbation de la convention, décret n° 76-1186 du 15 décembre 1976 portant publication…
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Cote : B-0067941/1Période : 1967 - 1980Extrait de la notice :
…loi autorisant la ratification de la convention et décret n° 80-1004 du 10 décembre 1980 portant publication…
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Cote : B-0067954/1Période : 1962 - 1980Extrait de la notice :
…juillet 1975 autorisant l'approbation du protocole, décret n° 76-147 du 5 février 1976 portant publication…
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Cote : B-0067930/3Période : 1961 - 1977Extrait de la notice :
…décembre 1966 autorisant l'approbation de l'accord de siège, décret n° 67-215 du 10 mars 1967 portant publication…
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Cote : B-0067913/2Période : 1970 - 1984Extrait de la notice :
…l'ACCT, loi n° 73-1143 du 24 décembre 1973, décret n° 75-83 du 6 février 1975 portant approbation et publication…
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Cote : B-0067956/1Période : 1973 - 1982Extrait de la notice :
…novembre 1980 portant approbation de la convention, décret n° 82-869 du 5 octobre 1982 portant publication…
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Cote : B-0067918/4Période : 1877 - 1976Extrait de la notice :
…du 12 mai 1966 , décret n° 66-681 du 15 septembre 1966 , décret n° 76-459 du 25 mai 1976 portant publication…
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Cote : B-0067955/1Période : 1959 - 1979Extrait de la notice :
…janvier 1963 autorisant la ratification de la convention, décret n° 63-332 du 19 mars 1963 portant publication…
…1971 autorisant la ratification du protocole additionnel, décret n° 73-298 du 14 mars 1973 portant publication…
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Cote : B-0067940/1Période : 1929 - 1989Extrait de la notice :
…militaires du British Commonwealth en territoire français, décret n° 53-654 du 30 juillet 1953 portant publication…
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Cote : B-0067939/3Période : 1925 - 2005Extrait de la notice :
…1914-1918 comme à ceux de la guerre de 1939-1945), décret n° 47-2218 du 19 novembre 1947 portant publication…
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Cote : B-0067935/1Période : 1962 - 1985Extrait de la notice :
…1972 autorisant l'approbation de l'accord de siège, décret n° 74-992 du 22 novembre 1974 portant publication…