Circulaires
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Référence : DGPA/SIAF/2021/003Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 19/07/2021
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Référence : DGP/SIAF/2019/006Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 15/10/2019
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Référence : DGP/SIAF/2019/003Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 27/09/2019
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Référence : NOR : MCCC1067812CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/03/2016
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Référence : sans référenceNature : GuideStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/12/2015
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Nature : Cadre méthodologiqueStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/07/2014
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Référence : DGP/SIAF/AACR/2012/016Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 30/08/2012
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Référence : DGP/SIAF/2012/008Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 04/04/2012Date de signature ou de publication : 29/06/2012
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Référence : MCCC1222115CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 16/04/2012
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Référence : CNIA1200007XStatut du texte : caducDate de signature : 12/04/2012
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Référence : DGP/SIAF/2011/017Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 22/09/2011
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Référence : MCCC1032032CNature : CirculaireStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 29/12/2010
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Référence : NOR: MCCC1020225CNature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 29/07/2010
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Référence : NOR: MCCC1019768CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 23/07/2010
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Référence : NOR : MCCC1017578CStatut du texte : abrogéeDate de signature : 05/07/2010
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Référence : DGP/SIAF/2010/006Nature : CirculaireStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 22/03/2010
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Référence : DGP/SIAF/2010/001Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 05/02/2010
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Référence : DPACI/RES/2009/031Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 31/12/2009
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Référence : MCCC0929642JNature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 16/12/2009
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Référence : MCCC0930793JNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 16/12/2009
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Référence : DPACI/RES/2009/023Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 09/12/2009
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Référence : DITN/RES/2009/014Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 23/11/2009
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Référence : DPACI/RES/2009/022Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 22/09/2009
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Référence : DAF/DPACI/RES/2009/017Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 30/07/2009
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Référence : DPACI/RES/2009/013Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 19/06/2009
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Référence : DAF/DPACI/RES/2009/12Nature : InstructionStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 29/05/2009
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Référence : DAF/DPACI/RES/2009/011Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 07/05/2009
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Référence : DPACI/RES/2008/018Nature : InstructionStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature : 31/12/2008Date de signature ou de publication : 31/12/2008
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Référence : DPACI/RES/2008/015Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 13/10/2008
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Référence : DPACI/RES/2008/013Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 02/09/2008
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Référence : DPACI/RES/2008/006Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 02/05/2008
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Référence : DGFAR/SDPS/C2007-5073Statut du texte : caducDate de signature : 28/12/2007Date de signature ou de publication : 28/12/2007
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Référence : DPACI/RES/2007/015Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 10/09/2007
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Référence : DPACI/RES/2007/011Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 29/06/2007
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Référence : DPACI/RES/2007/003Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 16/01/2007
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Référence : DPACI/RES/2006/014Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/10/2006
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Référence : DPACI/RES/2006/013Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 27/09/2006Date de signature ou de publication : 27/09/2006
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Référence : DPACI/RES/2006/011Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/09/2006
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Référence : DPACI/RES/2006/009Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 15/09/2006
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Référence : DPACI/RES/2006/005Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 24/04/2006
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Référence : DPACI/RES/2005/018Nature : InstructionStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 27/09/2005
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Référence : DPACI/RES/2005/016Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 21/09/2005
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Référence : DPACI/RES/2005/005Nature : InstructionStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 05/04/2005
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Référence : DPACI/RES/2004/019Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/09/2004
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Référence : DPACI/RES/2004/016Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 03/09/2004
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Référence : DPACI/RES/2004/015Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 23/07/2004
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Référence : DPACI/RES/2004/009Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/06/2004
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Référence : DPACI/RES/2004/004Nature : InstructionStatut du texte : abrogéeDate de signature : 12/02/2004Date de signature ou de publication : 12/02/2004
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Référence : DPACI/RES/2004/002Nature : InstructionStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 06/01/2004
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Référence : DPACI/RES/2002/001Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 05/06/2002
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