Circulaires
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Référence : DGPA/SIAF/2023/007Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/08/2023
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Référence : DGP/SIAF/2019/001Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 17/06/2019
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Référence : DGP/SIAF/2018/006Nature : Note d'informationStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 01/06/2018
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Référence : MCCC1614354CNature : Note d'informationStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 06/04/2016
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Référence : PRMX1523864CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 07/10/2015Date de signature ou de publication : 07/10/2015
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Référence : DGP/SIAF/2014/003Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/03/2014
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Nature : Vade-mecumStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 01/03/2014
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Référence : DGP/SIAF/2013/005Nature : Mesures de simplificationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 31/10/2013
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Nature : RéférentielStatut du texte : en vigueurDate de signature : 01/10/2013
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Référence : DGP/SIAF/2013/003Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 03/06/2013
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Référence : DGP/SIAF/2013/002Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 06/01/2012Date de signature ou de publication : 02/05/2013
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Référence : DEVK1235247CNature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 21/11/2012Date de signature ou de publication : 21/11/2012
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Référence : NOR: MCCC1225490CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 08/06/2012
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Référence : DGP/SIAF/2011/023Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 03/08/2010Date de signature ou de publication : 25/11/2011
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Référence : DGP/SIAF/2011/018Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 21/06/2011Date de signature ou de publication : 18/10/2011
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Référence : DEVK1031905CNature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 25/07/2011
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Référence : MCCC1116398CNature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 16/06/2011Date de signature ou de publication : 16/06/2011
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Référence : MCCC1106465CNature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 01/04/2011Date de signature ou de publication : 15/04/2011
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Référence : DGP/SIAF/2011/007Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 28/03/2011
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Référence : DGP/SIAF/2011/001Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature : 13/12/2010Date de signature ou de publication : 24/01/2011
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Référence : MCCC1030054CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 25/11/2010
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Référence : DGP/SIAF/2010/016Nature : CirculaireStatut du texte : ponctuelDate de signature : 30/07/2010Date de signature ou de publication : 18/10/2010
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Référence : NOR: MCCC1019768CNature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 23/07/2010
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Référence : DGP/SIAF/2010/012Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 08/03/2010Date de signature ou de publication : 10/06/2010
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Référence : DGP/SIAF/2010/001Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 05/02/2010
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Référence : DPACI/RES/2009/018Nature : InstructionStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 28/08/2009
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Référence : DPACI/RES/2009/014Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 10/06/2009Date de signature ou de publication : 10/06/2009
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Référence : DPACI/RES/2009/007Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature : 27/02/2009Date de signature ou de publication : 23/03/2009
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Référence : DPACI/RES/2008/012Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 31/12/2008Date de signature ou de publication : 31/12/2008
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Référence : DPACI/RES/2008/005Nature : InstructionStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 21/04/2008
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Référence : DPACI/RES/2008/004Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 14/03/2008
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Référence : DITN/RES/2007/005Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 23/07/2007
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Référence : DITN/RES/2007/006Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 23/07/2007
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Référence : DPACI/RES/2007/008Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 22/03/2007
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Référence : MCCM579103CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 31/12/2005
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Référence : DPACI/RES/2005/014Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 29/07/2005
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Référence : DPACI/RES/2005/002Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 20/01/2005
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Référence : DITN/DPACI/RES/2005/001Nature : InstructionStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 14/01/2005
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Référence : DPACI/RES/2004/007Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 26/04/2004
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Référence : INTK400001CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 05/01/2004
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Référence : AD 2002-1Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 08/03/2002
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Référence : PRMX0105139CStatut du texte : en vigueurDate de signature : 02/11/2001
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Référence : AD/DEP 1603Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 29/12/2000
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Référence : AD 2000-3Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 26/10/2000
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Référence : AD/DEP 82Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 25/01/2000
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Référence : AD 98-5Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 19/06/1998
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Référence : AD 98-3Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 03/03/1998
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Référence : AD 96-3Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 29/04/1996
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Référence : AD 95-5Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 23/02/1995
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Référence : AD 94-10Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 07/10/1994
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