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Réglementation

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data.culture.fr : réglementation

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  • Préfecture de l'Hérault - Réglementation économique : professions réglementées, autorisations de foires et salons, brevets d'invention, cont...
    Cote : 2 W ; 6 W ; 83 W ; 262 W ; 307 W ; 452 W ; 475 W ; 515 W ; 660 W ; 667 W ; 739 W ; 803 W ; 855 W ; 890 W ; 956 W ; 1015 W ; 1077 W ; 1158 W ; 1228 W ; 1293 W ; 1340 W ; 1393 W ; 1500 W ; 2441 W
    Période : 1903 - 2005
    Extrait de la notice :

    …Versements Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture.…

    …Préfecture de l'Hérault - Réglementation économique : professions réglementées, autorisations de foires…

    …Préfecture de l'Hérault - Réglementation économique : professions réglementées, autorisations de foires…

  • Préfecture de l'Hérault - Étrangers et nationalité (1934-2014)
    Cote : 2 W ; 28 W ; 83 W ; 84 W ; 393 W ; 401 W ; 420 W ; 423 W ; 454 W ; 455 W ; 477 W ; 490 W ; 500 W ; 616 W ; 664 W ; 827 W ; 1011 W ; 1061 W ; 1201 W ; 1379 W ; 1592 W ; 1773 W ; 2032 W ; 2413 W ; 2428 W ; 2538 W ; 2799 W
    Période : 1934 - 2014
    Extrait de la notice :

    …Versements Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture.…

  • Préfecture de l'Hérault - Dépôt administratif, population et logement (1901-2008)
    Cote : 2 W ; 3 W ; 6 W ; 8 W ; 68 W ; 83 W ; 219 W ; 262 W ; 359 W ; 374 W ; 390 W ; 451 W ; 452 W ; 475 W ; 524 W ; 609 W ; 659 W ; 660 W ; 693 W ; 740 W ; 819 W ; 870 W ; 890 W ; 903 W ; 1023 W ; 1073 W ; 1119 W ; 1158 W ; 1181 W ; 1200 W ; 1228 W ; 1323 W ; 13
    Période : 1901 - 2008
    Extrait de la notice :

    …Versements Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture.…

  • Préfecture de l'Hérault - Identité des personnes (1930-1985)
    Cote : 2 W ; 83 W ; 452 W ; 475 W ; 515 W ; 739 W ; 1015 W ; 1181 W ; 1393 W ; 1500 W
    Période : 1930 - 1985
    Extrait de la notice :

    …Versements Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture.…

  • Préfecture de l'Hérault - Réglementation administrative de l'ordre public (1908-2008)
    Cote : 2 W ; 11 W ; 83 W ; 390 W ; 392 W ; 452 W ; 475 W ; 515 W ; 667 W ; 670 W ; 739 W ; 803 W ; 855 W ; 890 W ; 949 W ; 956 W ; 1015 W ; 1077 W ; 1158 W ; 1181 W ; 1228 W ; 1293 W ; 1340 W ; 1383 W ; 1393 W ; 1500 W ; 1502 W ; 1503 W ; 1560 W ; 2306 W ; 2441 W
    Période : 1908 - 2008
    Extrait de la notice :

    …plusieurs thématiques : Cercles, casinos, jeux et loteries, débits de boissons, bals publics Réglementation…

    …spéciales, incinérations, inhumations en terrains privés, agrément d'entreprises de pompes funèbres Réglementation…

    …Versements Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture.…

  • Préfecture de l'Hérault - Circulation et sécurité routière (1890-2007)
    Cote : 2 W ; 6 W ; 83 W ; 908 W ; 955 W ; 1011 W ; 1181 W ; 1502 W ; 2309 W ; 2441 W ; 2442 W ; 2616 W
    Période : 1890 - 2007
    Extrait de la notice :

    …Versements Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture.…

  • Préfecture de l'Hérault - Élections (1896-2022)
    Cote : 2 W ; 7 W 461 ; 9 W ; 10 W ; 31 W ; 372 W ; 390 W ; 524 W ; 660 W ; 740 W ; 769 W ; 846 W ; 870 W ; 903 W ; 1023 W ; 1073 W ; 1119 W ; 1200 W ; 1276 W ; 1383 W ; 1501 W ; 2198 W ; 2206 W ; 2215 W ; 2242 W ; 2251 W ; 2306 W ; 2372 W ; 2374 W ; 2391 W ; 2421
    Période : 1896 - 2022
    Extrait de la notice :

    …Versements Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture.…

  • Sous-préfecture de Béziers - Mission de la Réglementation (1880-2019)
    Cote : 12 W ; 363 W ; 389 W ; 415 W ; 443 W ; 506 W ; 579 W ; 783 W ; 785 W ; 888 W ; 1021 W ; 1232 W ; 1380 W ; 1439 W ; 1544 W ; 2327 W ; 2333 W ; 2658 W ; 2850 W
    Période : 1880 - 2019
    Extrait de la notice :

    …Sous-préfecture de Béziers - Mission de la Réglementation (1880-2019)…

    …Sous-préfecture de Béziers - Mission de la Réglementation (1880-2019)…

  • Préfecture de l'Hérault - Réglementation de l'environnement et des risques majeurs, droit des sols (1924-2014)
    Cote : 2 W ; 7 W 446-451, 7 W 456, 7 W 464-473 ; 83 W ; 307 W ; 354 W ; 359 W ; 392 W ; 452 W ; 515 W ; 524 W ; 608 W ; 660 W ; 667 W ; 687 W ; 693 W ; 739 W ; 740 W ; 760 W ; 803 W ; 846 W ; 855 W ; 870 W ; 890 W ; 947 W ; 949 W ; 1015 W ; 1073 W ; 1077 W ; 1080
    Période : 1924 - 2014
    Extrait de la notice :

    …d'uranium exploitées par la COGEMA) les sources minérales l'institut géographique national la réglementation…

    …de l'usage du littoral avec la lutte contre le phénomène de la cabanisation, la réglementation de l'affichage…

    …Versements Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture de l'Hérault.…

  • Préfecture. Police administrative et réglementation
    Période : 1890 - 2012
    Extrait de la notice :

    …POLICE ADMINISTRATIVE ET REGLEMENTATION…

    …Police administrative et réglementation…

  • Fabriques
    Cote : 5 V 1-402
    Période : 1803 - 1909
    Extrait de la notice :

    …La sous-série 5 V est constituée de dossiers relatifs à la réglementation et au personnel des fabriques…

  • Travail et main-d'oeuvre (an VIII-1942)
    Cote : 10 M 1-424
    Période : 1799 - 1942
    Extrait de la notice :

    …L'organisation et la réglementation du travail s'accomplissement tardivement au cours du XIXe siècle.…

    …La réglementation relative aux livrets d'ouvriers constitue une partie intéressante de cette sous-série…

    …Viennent ensuite la réglementation du travail des enfants, celle de la durée du travail, avec une seule…

  • Préfecture de l'Hérault - Tourisme (1938-2013)
    Cote : 2 W ; 424 W ; 429 W ; 471 W ; 573 W ; 631 W ; 675 W ; 714 W ; 745 W ; 752 W ; 766 W ; 798 W ; 823 W ; 851 W ; 859 W ; 867 W ; 911 W ; 1040 W ; 1058 W ; 1065 W ; 1075 W ; 1080 W ; 1105 W ; 1132 W ; 1134 W ; 1135 W ; 1137 W ; 1138 W ; 1174 W ; 1252 W ; 1270
    Période : 1938 - 2013
    Extrait de la notice :

    …développement et à l'aménagement ; les dossiers des communes candidates au Pavillon Bleu d'Europe ; la réglementation…

  • Préfecture de l'Hérault - Associations, congrégations, sociétés mutualistes et syndicats agricoles et professionnels (1868-2012)
    Cote : 2 W ; 10 W ; 83 W ; 390 W ; 433 W ; 515 W ; 524 W ; 608 W ; 660 W ; 667 W ; 670 W ; 693 W ; 739 W ; 740 W ; 870 W ; 956 W ; 1023 W ; 1073 W ; 1113 W ; 1183 W ; 1200 W ; 1228 W ; 1276 W ; 1326 W ; 1340 W ; 1500 W ; 2306 W ; 2321 W ; 2356 W ; 2427 W ; 2671 W
    Période : 1868 - 2012
    Extrait de la notice :

    …Versements Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture.…

  • Services vétérinaires
    Cote : 2 W art. 587-3132 ; 81 W art. 9-10 ; 181 W art. 1-94 ; 357 W art. 1-9 ; 403 W art. 1-13 ; 440 W art. 3-22 ; 461 W art. 8-27 ; 953 W art. 1-11 ; 1214 W art. 1-31
    Période : 1908 - 1984
    Extrait de la notice :

    …concernant le fonctionnement du service et reflétant les missions de l'institution : application de la réglementation…

  • Population, économie, statistiques (1770-1945)
    Cote : 6 M 1-2230
    Période : 1770 - 1945
    Extrait de la notice :

    …au contrôle exercé par les pouvoirs publics à travers des organismes, le contrôle des prix, la réglementation…

  • Fonds Alicot (1581-1849)
    Cote : 12 F 1-10
    Période : 1581 - 1849
    Extrait de la notice :

    …collection majoritairement composée de manuscrits des XVII e et XVIII e siècles concernant la réglementation…

  • Ponts et Chaussées (1799-1945)
    Cote : 1 S 1-1128
    Période : 1799 - 1945
    Extrait de la notice :

    …Cette sous-série concerne : la réglementation générale (les instructions se rapportant à des sujets particuliers…

  • Préfecture de l'Hérault - Environnement, risques naturels et technologiques (1941-2013)
    Cote : 424 W ; 493 W ; 471 W ; 576 W ; 613 W ; 646 W ; 719 W ; 764 W ; 773 W ; 786 W ; 866 W ; 867 W ; 875 W ; 879 W ; 947 W ; 1004 W ; 1022 W ; 1058 W ; 1065 W ; 1075 W ; 1080 W ; 1118 W ; 1128 W ; 1129 W ; 1132 W ; 1143 W ; 1174 W ; 1252 W ; 1259 W ; 1282 W ; 1
    Période : 1941 - 2013
    Extrait de la notice :

    …trouve des dossiers sur l'organisation de la protection de l'environnement dans le département (réglementation…

  • Tribunal de grande instance de Montpellier-Contentieux pénal
    Cote : 66 W ; 1788 W ; 1794 W ; 1964 W ; 1996 W ; 2010 W ; 2101 W ; 2238 W ; 2318 W ; 2529 W ; 2559 W ; 2567 W ; 2578 W ; 2618 W ; 2620 W ; 2654 W ; 2655 W ; 2719 W ; 2737 W ; 2805 W ; 2808 W ; 2809 W ; 2855 W ; 2860 W ; 2881 W
    Période : 1950 - 2015
    Extrait de la notice :

    …Selon la réglementation en vigueur il a été réalisé un échantillonnage d'un dossier sur dix pour les…

    …Selon la réglementation en vigueur il a été réalisé un échantillonnage d'un dossier sur vingt-cinq pour…

    …Selon la réglementation en vigueur il a été réalisé un échantillonnage d'un dossier sur dix pour les…

  • Tribunal de grande instance de Beziers-Mineurs
    Cote : 1734 W ; 2443 W ; 2444 W ; 2491 W ; 2573 W ; 2678 W ; 2731 W ; 2761 W ; 2779 W
    Période : 1964 - 2009
    Extrait de la notice :

    …Selon la réglementation en vigueur il a été réalisé un échantillonnage de conservation pour les dossiers…

    …Selon la réglementation en vigueur il a été réalisé un échantillonnage de conservation pour les dossiers…

  • Tribunal de grande instance de Montpellier-Service du juge d'application des peines
    Cote : 2017 W ; 2655 W
    Période : 1973 - 1999
    Extrait de la notice :

    …Selon la réglementation en vigueur il a été réalisé un échantillonnage chronologique pour les dossiers…

    …Selon la réglementation en vigueur il a été réalisé un échantillonnage chronologique pour les dossiers…

  • Préfecture de l'Hérault - Commerce, artisanat et industrie (1939-2007)
    Cote : 2 W ; 4 W ; 507 W ; 598 W ; 633 W ; 646 W ; 672 W ; 681 W ; 754 W ; 766 W ; 800 W ; 823 W ; 851 W ; 859 W ; 867 W ; 859 W ; 875 W ; 911 W ; 947 W ; 1040 W ; 1058 W ; 1074 W ; 1080 W ; 1105 W ; 1128 W ; 1132 W ; 1134 W ; 1137 W ; 1138 W ; 1143 W ; 1190 W ;
    Période : 1939 - 2007
    Extrait de la notice :

    …Les dossiers sur la politique, la réglementation et la surveillance des prix et les dossiers de la commission…

  • Juridiction consulaire
    Cote : 8 B 1-456
    Période : 1246 - 1791
    Extrait de la notice :

    …La sous-partie Administration et attributions judiciaires rassemble essentiellement la réglementation…

    …Actes de fondation et privilèges concerne la réglementation et la reconnaissance officielle de l'institution…

  • Sous-préfecture de Lodève (1901-2021)
    Cote : 1096 W ; 1285 W ; 1345 W ; 1551 W ; 1637 W ; 2522 W ; 2798 W
    Période : 1901 - 2021
    Extrait de la notice :

    …sous-préfectures sont répartis selon les grandes missions définies : Cabinet du sous-préfet, Réglementation…

    …En ce qui concerne la sous-préfecture de Lodève, la mission "Réglementation" est illustrée par les dossiers…

  • Service du travail obligatoire : répertoire numérique de la sous-série 17W
    Période : 1939 - 1945
    Extrait de la notice :

    …SERVICE DU TRAVAIL OBLIGATOIRE 17 W I- Réglementation 1-16 II- Organisation et fonctionnement du STO…

    …SERVICE DU TRAVAIL OBLIGATOIRE 17 W I- Réglementation 1-16 II- Organisation et fonctionnement du STO…

  • Navigation intérieure : fleuves, lacs et canaux (1800-1940)
    Cote : 3 S 1-391
    Période : 1665 - 1947
    Extrait de la notice :

    …Le chercheur pourra y trouver notamment : - des circulaires et instructions (réglementation) et ainsi…

    …bateaux de passage (arrêtés, procès-verbaux d'adjudication) et des dossiers relatifs à la pêche (réglementation…

  • Tribunal de grande instance de Montpellier-Mineurs
    Cote : 1903 W ; 1910 W ; 1920 W ; 1923 W ; 1924 W ; 1940 W ; 1952 W ; 2332 W ; 2655 W ; 2656 W ; 2717 W ; 2719 W ; 2720 W ; 2721 W
    Période : 1935 - 2014
    Extrait de la notice :

    …Selon la réglementation en vigueur il a été réalisé un échantillonnage de conservation pour les dossiers…

    …Selon la réglementation en vigueur il a été réalisé un échantillonnage de conservation pour les dossiers…

  • Hôtel-Dieu puis hospice communal de Cazouls-lès-Béziers
    Période : 1657 - 1937
    Extrait de la notice :

    …propriétés : 5 HDT B 1 Administration de l'établissement : 5 HDT E 1 ARCHIVES POSTERIEURES A 1790 Réglementation…

    …propriétés : 5 HDT B 1 Administration de l'établissement : 5 HDT E 1 ARCHIVES POSTERIEURES A 1790 Réglementation…

  • Hôpital de Clermont-l'Hérault (1388-1964)
    Cote : 6 HDT
    Période : 1388 - 1964
    Extrait de la notice :

    …Parmi la réglementation générale, se trouve le premier règlement intérieur de 1865 (6 HDT J 1).…

    …alors été reclassés et inventoriés en 1977 par Annette Sahraoui selon les prescriptions de la réglementation…

  • Direction départementale des Domaines
    Cote : 2643 W
    Période : 1920 - 1982
    Extrait de la notice :

    …. - Des dossiers de législation et de réglementation.…

  • Hôtel-Dieu Saint-Éloi de Montpellier (1190-1900)
    Cote : 1 HDT
    Période : 1190 - 1900
    Extrait de la notice :

    …Suite à l'intervention d'une nouvelle réglementation sur les archives hospitalières le 11 mars 1968 deux…

    …Papiers étrangers aux affaires de l'Hôtel-Dieu Saint-Éloi : 1 HDT H 1 ARCHIVES POSTERIEURES A 1790 Réglementation…

    …Suite à l'intervention d'une nouvelle réglementation sur les archives hospitalières le 11 mars 1968 deux…

  • Tribunal de grande instance de Beziers-Contentieux pénal
    Cote : 1733 W ; 1734 W ; 1899 W ; 2382 W ; 2383 W ; 2443 W ; 2469 W ; 2473 W ; 2490 W ; 2574 W ; 2680 W ; 2683 W ; 2734 W ; 2755 W ; 2758 W ; 2759 W ; 2760 W ; 2776 W
    Période : 1945 - 2011
    Extrait de la notice :

    …Selon la réglementation en vigueur il a été réalisé un échantillonnage chronologique des années en 1…

    …Selon la réglementation en vigueur il a été réalisé un échantillonnage chronologique des années en 1…

  • Poste, télégraphe, téléphone (an VI-1942)
    Cote : 6 P 1-109
    Période : 1797 - 1942
    Extrait de la notice :

    …Le chercheur pourra y trouver un dossier relatif à la réglementation issue de la la loi du 28 juillet…

  • Douanes
    Cote : 5 P 1-293
    Période : 1783 - 1952
    Extrait de la notice :

    …Registres d'ordre 3 - Rapports d'activité 4 - Service Ordonnancement et matériel B - Personnel C - Réglementation…

    …Registres d'ordre 3 - Rapports d'activité 4 - Service Ordonnancement et matériel B - Personnel C - Réglementation…

  • Tribunal de grande instance de Béziers-Parquet
    Cote : 2466 W ; 2577 W
    Période : 1964 - 2012
    Extrait de la notice :

    …Selon la réglementation en vigueur les dossiers de procédures où le parquet est partie principale ou…

    …Selon la réglementation en vigueur les dossiers de procédures où le parquet est partie principale ou…

  • Direction régionale des Douanes
    Cote : 940 W ; 1327 W ; 1597 W ; 1655 W ; 2253 W ; 2415 W
    Période : 1895 - 2007
    Extrait de la notice :

    …L'action en mer des services des Douanes comprend également la réglementation relative à la francisation…

  • Fonds de la Section de l'Hérault de la Fédération Nationale des Déportés Internés de la Résistance (FNDIR)(1944-1969)
    Cote : 181 J 1-28
    Période : 1944 - 1969
    Extrait de la notice :

    …. - Circulaires, rapports d'activités, réglementation (1944-1956) : 181 J 1-3. - Congrès (1946-1956)…

    …. - Circulaires, rapports d'activités, réglementation (1944-1956) : 181 J 1-3. - Congrès (1946-1956)…

  • Ravitaillement général de la Nation en temps de guerre
    Cote : 35 W 1-3185
    Période : 1916 - 1951
    Extrait de la notice :

    …faire une étude sérieuse de ce qu'était une économie dirigée, à travers notamment l'abondante réglementation…

  • Domaines nationaux (période révolutionnaire) (1494-1877)
    Cote : 1 Q 1-1449
    Période : 1494 - 1877
    Extrait de la notice :

    …La vente ou le séquestre des biens mobiliers est soumis à une réglementation particulière : c'est pourquoi…

  • Œuvre de la Miséricorde et bureau de bienfaisance de Montpellier (1643-1931)
    Cote : 12 HDT
    Période : 1241 - 1931
    Extrait de la notice :

    …Administration de l'établissement : 12 HDT E 1-174 ARCHIVES POSTÉRIEURES A 1790 : BUREAU DE BIENFAISANCE Réglementation…

    …Administration de l'établissement : 12 HDT E 1-174 ARCHIVES POSTÉRIEURES A 1790 : BUREAU DE BIENFAISANCE Réglementation…

  • Hôpital de Gignac (1789-1905)
    Période : 1789 - 1905
    Extrait de la notice :

    …Fonds ouvert ARCHIVES POSTERIEURES A 1790 Règlementation générale et locale (an II- an XI) : 7 HDT…

    …Fonds ouvert ARCHIVES POSTERIEURES A 1790 Règlementation générale et locale (an II- an XI) : 7 HDT…

  • Affaires économiques et sociales pendant la Seconde guerre mondiale et la période de reconstruction, 1940-1964.
    Cote : 2 W ; 4 W ; 6 W ; 72 W ; 73 W ; 82 W ; 92 W ; 94 W ; 319 W ; 331 W ; 368 W ; 380 W ; 382 W ; 385 W ; 400 W ; 404 W ; 405 W ; 409 W ; 410 W ; 411 W ; 412 W ; 413 W ; 418 W ; 421 W ; 435 W ; 441 W ; 449 W ; 462 W ; 464 W ; 467 W ; 468 W ; 469 W ; 470 W ; 471
    Période : 1930 - 1966
    Extrait de la notice :

    …division réside dans l'étude de ce qu'était une économie largement dirigée par l'Etat, à travers une réglementation…

  • Notaires de Castries
    Cote : 2 E 17
    Période : 1771 - 1931
    Extrait de la notice :

    …En 1984, Maître Maurice Guilhaume procède selon la réglementation au versement des minutiers de ces prédecesseurs…

  • Hôpitaux de Lunel (1320-1967)
    Période : 1320 - 1967
    Extrait de la notice :

    …Conformément à la règlementation relative aux Archives hospitalières, ont été éliminés les doublons et…

  • Notaires de Montpellier II
    Cote : 2 E 56
    Période : 1408 - 1946
    Extrait de la notice :

    …Emile Olivier, Jean Capela-Laborde, André Simonnet, associés de l'étude, se conforment à cette réglementation…

  • Notaires de Frontignan
    Cote : 2 E 32
    Période : 1563 - 1942
    Extrait de la notice :

    …Une réglementation spécifique sur les opérations immobilières est mise en place suite à la loi du 16…

  • Fonds de la Compagnie des Salins du Midi (1600 - 1988)
    Cote : 94 J 1-1847
    Période : 1600 - 1988
    Extrait de la notice :

    …ensemble (approvisionnement et fabrication, 94 J 854-883) réunit les documents relatifs à la réglementation…

    …relier les différents domaines entre eux (le chercheur peut trouver des renseignements sur la réglementation…

  • Service hydraulique. Associations syndicales autorisées (1800-1940)
    Cote : 7 S 1-920
    Période : 1725 - 1972
    Extrait de la notice :

    …Service hydraulique, bureau de l'ingénieur en chef - Affaires générales (réglementation, personnel) -…

    …Service hydraulique, bureau de l'ingénieur en chef - Affaires générales (réglementation, personnel) -…

  • Affaires militaires et organismes de temps de guerre (1800-1940) : répertoire numérique de la série R
    Période : 1800 - 1940
    Extrait de la notice :

    …Réglementation.…

    …AnXIII-1814 DESERTEURS ET INSOUMIS Période de 1816 à 1940 Réglementation, affaires générales 2 R 827…

    …GARDE NATIONALE ET AUTRES CORPS SPÉCIAUX RÉGLEMENTATION (4 R 1-6) 69 VÉLITES (4 R 7-13) 69 GARDE…

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