Document d'archives : Concessions d'Outillage Public
Contenu :
Les dossiers de concession d'outillage public font suite à de précédents versements
F.14 16 432 F.14 16446 -1888-1936
PM 29 - PM 76 - 1872 - 1969
L'outillage public comprend :
- Les engins de manutention (grues)
- les équipements d'exploitation (hangars, chambres froides, chais à vin, ...)
- les installations servant à équiper et réparer les navires.(docks flottants, bassins de radoub...)
L'outillage public d'un port peut être concédé à une chambre de Commerce, à un Port autonome qui l'exploite directement ou le loue à des sociétés privées.
Les dossiers comprennent les concessions d'outillage public, les acquisitions et réparations de matériel, enfin les taxes perçues pour l'utilisation de l'outillage public des ports.
L'équipement du port se faisant sous le contrôle direct du Ministre de l'Equipement, les dossiers contiennent les délibérations des Chambres de Commerce ou celles des Conseils d'Administration des ports, les rapports de l'Ingénieur en Chef, de l'Inspecteur Général des Ponts, du Conseil Général des Ponts et Chaussées. Des plans des travaux projetés sont joints.
Pour étudier l'outillage il faut se reporter également aux dossiers établissant des taxes de péage ou lançant des emprunts afin de permettre l'établissement, l'entretien l'amélioration ou le renouvellement de l'outillage portuaire.
PM 106 - PM 163 (1885-1969)
PM2 1 - PM2 32 (1902-1971)
Cote :
19770758/18-19770758/21
Lieux :
le havre (seine-maritime), rouen (seine-maritime), seine-maritime (haute-normandie , département)
Thèmes :
armée, bail, balise, canalisation, chasse, domaine privé, domaine public, domaine public maritime, débit de boissons, dépôt d'hydrocarbures, eau, hydrocarbure, immigration, infrastructure pétrolière, littoral, marais salant, matière dangereuse, matériau, mer, navigation maritime, navire, outillage public, phare, plage, pollution, port, port maritime, produit chimique, protection des sites, pétrole, sport nautique, sécurité, transport de marchandises, urbanisme, zone franche