Document d'archives : Municipalités de canton

Cote :

L 962 à 1014, 1014-1017, 1015 à 1117, 1462, L non_classé 2

Inventaire d'archives :

Archives départementales de l'Yonne

Informations sur le producteur :

Les cantons sont des divisions administratives du district ayant tous une superficie idéale de 4 lieux carrées, crées par la loi du 22 décembre 1789. Ils sont à la fois circonscriptions électorales, où se réunissent les assemblées primaires chargées des élections du second degré, et circonscriptions judiciaires, dotées d'une justice de paix et d'un tribunal de police correctionnelle, depuis la loi du 16-21 août 1790. La constitution du 5 frimaire an III, en supprimant les districts et les communes, fait du canton la seconde circonscription administrative du département, chargé dès lors d'exercer l'ensemble des attributions autrefois dévolues aux circonscriptions supprimées. Au sein de chaque ancienne commune sont élus un agent et un représentant qui siègent à l'assemblée municipale de canton. Cette organisation perdure jusqu'à la constitution de l'an VIII. Le département de l'Yonne compte alors 69 cantons.

Informations sur l'acquisition :

L 752-961 : Versements de l'administration départementale, fin XVIIIe-début XIXe s. L 1454-1461 : documents versés par les administrations judiciaires ou les notaires ou identifiés lors d'opérations de reclassement dans les fonds modernes réalisés depuis 1911.

Description :

Mise en forme :
Classement par ordre alphabétique des noms de municipalité.

Ressources complémentaires :

L 962-1116 : PORÉE (Charles), Inventaire sommaire des archives du département de l'Yonne postérieures à 1790 (Archives de la Révolution, série L), Auxerre, 1911, in 4°, pp. 504-556. L 1462 : SKORKA (Line), CROS (Céline), Répertoire méthodique des archives des administrations et tribunaux de période révolutionnaire, L 1429-2013, dactyl., 1991-2011, pp. 55-57.

Archives départementales de l'Yonne

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