Décret
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Cote : 1 J 104Période : 1791 - 1810Extrait de la notice :
…Décret…
…Décret impérial autorisant le maire de Valence-d'Agen à aliéner des terrains et une vieille bâtisse,…
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Cote : 2 R 112Période : 1924 - 1927Extrait de la notice :
…décret…
…correspondance (1924-1938), note (s. d.), listes des membres (s. d.), instruction ministérielle (1917), décret…
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Cote : 2 R 189Période : 1939 - 1940Extrait de la notice :
…décret…
…Présentation du contenu Correspondance (1939-1940), décret (s. d.), extrait du Journal officiel (1939…
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Cote : 2 R 59Période : 1914 - 1914Extrait de la notice :
…décret…
…correspondance, délibérations de conseils municipaux, télégramme, notes, instructions ministérielles, décret…
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Cote : BAS 1Période : 1886 - 1886Fonds : FongraveExtrait de la notice :
…Décret présidentiel.…
…Décret présidentiel.…
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Cote : BAS 6Période : 1874 - 1910Fonds : Montpezat-d'AgenaisExtrait de la notice :
…Correspondance, décret présidentiel.…
…Correspondance, décret présidentiel.…
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Cote : 2 L 1Période : 1883 - 1886Fonds : Archives communales de TonneinsExtrait de la notice :
…Correspondance, décret présidentiel.…
…Correspondance, décret présidentiel.…
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Cote : 2 J 3Période : 1800 - 1809Fonds : Tournon-d'AgenaisExtrait de la notice :
…Correspondance, décret impérial.…
…Correspondance, décret impérial.…
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Cote : BAS 1Période : 1834 - 1893Fonds : Commune de MontastrucExtrait de la notice :
…Correspondance, décret présidentiel.…
…Correspondance, décret présidentiel.…
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Cote : 1 P 1Période : 1861 - 1861Fonds : Commune de MontetonExtrait de la notice :
…Traitement : décret impérial.…
…Traitement : décret impérial.…
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Cote : 2 L 1Période : 1868 - 1869Fonds : Commune de FieuxExtrait de la notice :
…Décret impérial, contrat, correspondance.…
…Décret impérial, contrat, correspondance.…
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Cote : BAS 7Période : 1802 - 1840Fonds : Tournon-d'AgenaisExtrait de la notice :
…Correspondance, arrêté ministériel, décret impérial.…
…Correspondance, arrêté ministériel, décret impérial.…
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Cote : 1 J 7Période : 1803 - 1805Fonds : Tournon-d'AgenaisExtrait de la notice :
…Réglementation : décret impérial, circulaires préfectorales.…
…Réglementation : décret impérial, circulaires préfectorales.…
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Cote : 1 P 8Période : 1803 - 1825Fonds : Commune de ClairacExtrait de la notice :
…Arrêté préfectoral, décret impérial, instruction.…
…Arrêté préfectoral, décret impérial, instruction.…
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Cote : BAS 4Période : 1803 - 1809Fonds : Tournon-d'AgenaisExtrait de la notice :
…Nomination, renouvellement : arrêté préfectoral, correspondance, décret impérial.…
…Nomination, renouvellement : arrêté préfectoral, correspondance, décret impérial.…
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Cote : 2 L 1Période : 1861 - 1920Fonds : Commune d'AstaffortExtrait de la notice :
…Correspondance, déclarations de versement, décret présidentiel, traités.…
…Correspondance, déclarations de versement, décret présidentiel, traités.…
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Cote : 1 K 11Période : 1803 - 1870Fonds : Commune de MontastrucExtrait de la notice :
…Instructions, correspondance, décret, loi, procès-verbaux d'élection.…
…Instructions, correspondance, décret, loi, procès-verbaux d'élection.…
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Cote : 1 J 14Période : 1928 - 1940Fonds : Commune de ClairacExtrait de la notice :
…Surveillance, demandes d'emplacements : correspondance, décret, instructions, arrêté préfectoral.…
…Surveillance, demandes d'emplacements : correspondance, décret, instructions, arrêté préfectoral.…
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Cote : 2 L 2Période : 1812 - 1895Fonds : Saint-Barthélemy-d'AgenaisExtrait de la notice :
…Correspondance, instructions, décret du Président de la République.…
…Correspondance, instructions, décret du Président de la République.…
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Cote : 1 J 933Période : 1801 - 1900Extrait de la notice :
…Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques.…
…Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques.…
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Cote : 1 P 2Période : 1900 - 1900Fonds : Saint-Étienne-de-FougèresExtrait de la notice :
…Don d'une somme d'argent à la fabrique : décret présidentiel.…
…Don d'une somme d'argent à la fabrique : décret présidentiel.…
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Cote : 2 Q 1Période : 1812 - 1812Fonds : Commune de Monsempron-LibosExtrait de la notice :
…Distribution et répartition : décret impérial, arrêté préfectoral, instruction, correspondance.…
…Distribution et répartition : décret impérial, arrêté préfectoral, instruction, correspondance.…
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Cote : 1 A 4Période : 1791 - 1793Fonds : Commune de MoncrabeauExtrait de la notice :
…Lois (14 septembre -13 novembre 1791), décret (20 août 1793).…
…Lois (14 septembre -13 novembre 1791), décret (20 août 1793).…
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Cote : HOS 1Période : 1802 - 1806Fonds : Tournon-d'AgenaisExtrait de la notice :
…Fondation des hospices et établissements de charité : correspondance, décret impérial.…
…Fondation des hospices et établissements de charité : correspondance, décret impérial.…
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Cote : 1 P 2Période : 1802 - 1828Fonds : Tournon-d'AgenaisExtrait de la notice :
…Organisation : correspondance, décret impérial, extrait de délibération du conseil municipal.…
…Organisation : correspondance, décret impérial, extrait de délibération du conseil municipal.…
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Cote : BAS 13Période : 1793 - 1841Fonds : Commune de MoncrabeauExtrait de la notice :
…Correspondance, déclarations de créances, états et tableaux numériques, décret impérial.…
…Correspondance, déclarations de créances, états et tableaux numériques, décret impérial.…
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Cote : 2 L 1Période : 1882 - 1908Fonds : Commune de La RéunionExtrait de la notice :
…Décret présidentiel, correspondance, contrats, extrait de délibération du conseil municipal.…
…Décret présidentiel, correspondance, contrats, extrait de délibération du conseil municipal.…
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Cote : D 245Extrait de la notice :
…Décret impérial octroyant de nouvelles armoiries à la ville de Nice.…
…Décret impérial octroyant de nouvelles armoiries à la ville de Nice.…
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Cote : BAS 7Période : 1911 - 1911Extrait de la notice :
…Attribution des biens ayant appartenu à la fabrique d'église : décret présidentiel.…
…Attribution des biens ayant appartenu à la fabrique d'église : décret présidentiel.…
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Cote : 2 L 24Période : 1794 - 1809Fonds : Mas-d'AgenaisExtrait de la notice :
…Pétition, correspondance, états des recettes et dépenses, décret impérial, arrêté préfectoral.…
…Pétition, correspondance, états des recettes et dépenses, décret impérial, arrêté préfectoral.…
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Cote : 2 L 1Période : 1869 - 1869Fonds : Commune de MarcellusExtrait de la notice :
…Autorisations : extrait de délibération du conseil municipal, arrêté préfectoral, décret impérial.…
…Autorisations : extrait de délibération du conseil municipal, arrêté préfectoral, décret impérial.…
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Cote : 1 K 21Période : 1945 - 1946Fonds : Commune de Saint-Caprais-de-LermExtrait de la notice :
…Organisation des élections générales : bulletins de vote, instructions, décret, feuilles de pointage.…
…Le décret est sous forme d'affiche.…
…Organisation des élections générales : bulletins de vote, instructions, décret, feuilles de pointage.…
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Cote : 3 P 1-1Période : 1806 - 1808Fonds : Série P - Cultes à NiceExtrait de la notice :
…Préparation du décret impérial du 20 juillet 1807.…
…Préparation du décret impérial du 20 juillet 1807.…
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Cote : 1 P 5Période : 1819 - 1855Fonds : Mas-d'AgenaisExtrait de la notice :
…réclamations d'héritiers : correspondance, arrêté préfectoral, ordonnances royales, extraits de jugement, décret…
…réclamations d'héritiers : correspondance, arrêté préfectoral, ordonnances royales, extraits de jugement, décret…
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Cote : BAS 5Période : 1858 - 1889Fonds : Commune de MontetonExtrait de la notice :
…Legs de Bernard Dupin et Mathurin Trémouilhe : correspondance, décret impérial, arrêté préfectoral.…
…Legs de Bernard Dupin et Mathurin Trémouilhe : correspondance, décret impérial, arrêté préfectoral.…
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Cote : 2 L 5Période : 1856 - 1856Fonds : Commune de MoncrabeauExtrait de la notice :
…Exploitation du passage d'eau sur la Baïse, tarifs : correspondance, acte d'abonnement, décret impérial…
…Exploitation du passage d'eau sur la Baïse, tarifs : correspondance, acte d'abonnement, décret impérial…
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Cote : 3 D 2Période : 1876 - 1876Fonds : Tournon-d'AgenaisExtrait de la notice :
…Distraction des sections de Cazideroque, Bourlens, Thézac, Masquières, Courbiac et Anthé : décret présidentiel…
…Distraction des sections de Cazideroque, Bourlens, Thézac, Masquières, Courbiac et Anthé : décret présidentiel…
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Cote : 1 P 16Période : 1854 - 1909Fonds : Commune de ClairacExtrait de la notice :
…autorisation d'acquistions de biens : correspondance, demandes d'autorisation, rapports du maire, décret…
…autorisation d'acquistions de biens : correspondance, demandes d'autorisation, rapports du maire, décret…
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Cote : 4 R 177Période : 1872 - 1872Extrait de la notice :
…Prélèvements du contingent imposé aux communes en exécution du décret 22 octobre 1870.…
…Prélèvements du contingent imposé aux communes en exécution du décret 22 octobre 1870.…
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Cote : 3 J 6Période : 1795 - 1914Extrait de la notice :
…Confection des listes de jurés, transmission : instructions, listes nominatives, correspondance, décret…
…Confection des listes de jurés, transmission : instructions, listes nominatives, correspondance, décret…
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Cote : 1 J 1Période : 1832 - 1860Fonds : Archives communales de TonneinsExtrait de la notice :
…Nominations, mise à disposition de personnel communal : ordonnances royales, arrêté du maire, décret…
…Nominations, mise à disposition de personnel communal : ordonnances royales, arrêté du maire, décret…
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Cote : 2 L 1Période : 1868 - 1890Fonds : PoudenasExtrait de la notice :
…Arrêté préfectoral, correspondance, avis du maire, extrait de délibération du conseil municipal, décret…
…Arrêté préfectoral, correspondance, avis du maire, extrait de délibération du conseil municipal, décret…
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Cote : 4 M 1Période : 1881 - 1882Fonds : BraxExtrait de la notice :
…Construction d'une maison d'école de filles : extrait de délibération du conseil municipal, décret présidentiel…
…Construction d'une maison d'école de filles : extrait de délibération du conseil municipal, décret présidentiel…
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Cote : 1 P 2Période : 1899 - 1899Fonds : Montpezat-d'AgenaisExtrait de la notice :
…Refus du legs Dellaux à la fabrique de Saint-Pierre-de-Floyrac : décret présidentiel, correspondance.…
…Refus du legs Dellaux à la fabrique de Saint-Pierre-de-Floyrac : décret présidentiel, correspondance.…
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Cote : 4 F 6Période : 1812 - 1939Fonds : Commune de ClairacExtrait de la notice :
…taxe du pain : correspondance, états numériques, réclamations, instructions, arrêtés préfectoraux, décret…
…taxe du pain : correspondance, états numériques, réclamations, instructions, arrêtés préfectoraux, décret…
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Cote : 2 L 1Période : 1911 - 1911Extrait de la notice :
…Attribution à la commune des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église : décret présidentiel.…
…Attribution à la commune des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église : décret présidentiel.…
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Cote : HOS 18Période : 1827 - 1935Fonds : Mas-d'AgenaisExtrait de la notice :
…, extraits de délibération de la commission administrative, correspondance, arrêtés préfectoraux, décret…
…, extraits de délibération de la commission administrative, correspondance, arrêtés préfectoraux, décret…
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Cote : 1 K 15Période : 1801 - 1870Extrait de la notice :
…Organisation, convocation des électeurs : instructions, correspondance, arrêtés préfectoraux, décret…
…Organisation, convocation des électeurs : instructions, correspondance, arrêtés préfectoraux, décret…
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Cote : HOS 3Période : 1796 - 1818Fonds : Archives communales de DamazanExtrait de la notice :
…démission : extrait de délibération de l'administration municipale du canton de Damazan, correspondance, décret…
…démission : extrait de délibération de l'administration municipale du canton de Damazan, correspondance, décret…
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Cote : 1769 W 416Période : 1945 - 1952Extrait de la notice :
…Séquestres allemands en exécution du décret loi du 1er septembre 1939, enquête sur une main levée…
…Séquestres allemands en exécution du décret loi du 1er septembre 1939, enquête sur une main levée…