Inventaire d'archives : Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1981-1986)
Contenu :
Sommaire
Service législatif. Art 1-121 : Dossiers de préparation des lois, par numéro de textes : Mai 1981-20 mars 1986
Cote :
19940194/1-19940194/121
Publication :
Archives nationales
1994
Informations sur le producteur :
Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, numérique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018433
Institutions :
Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement)